Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (« Conditions ») régissent l’utilisation du site quoravien.com et les ventes de mobilier intérieur et extérieur proposées aux consommateurs en France.
Les dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne applicables aux consommateurs prévalent sur toute disposition contraire des présentes Conditions.
1. Champ d’application
Les présentes Conditions s’appliquent à toute utilisation du site quoravien.com et à toute commande passée par un consommateur.
La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes Conditions, sans préjudice des droits légaux du consommateur.
Les politiques publiées sur le site complètent les présentes Conditions, notamment en matière de livraison, d’annulation et de retours.
2. Utilisation du site
Le consommateur doit utiliser le site de manière licite et conforme à sa destination.
Il est notamment interdit de :
- utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
- perturber son fonctionnement ou sa sécurité ;
- tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes techniques ;
- porter atteinte aux droits d’autrui.
Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site. Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir pour des raisons techniques, de maintenance ou indépendantes de notre contrôle.
3. Produits et prix
Les produits sont présentés avec leurs principales caractéristiques, images et prix.
Nous nous efforçons de fournir des informations précises. De légères différences visuelles peuvent toutefois résulter de l’écran utilisé, de l’éclairage ou des conditions de photographie.
Ces différences ne limitent pas les droits du consommateur en cas de défaut de conformité du produit.
Les prix affichés au moment de la commande sont les prix applicables, sous réserve d’une erreur manifeste et des dispositions légales.
Les taxes applicables sont incluses dans les prix correspondants.
Frais de livraison :
- moins de 150 € : 10 € ;
- 150 € ou plus : livraison gratuite.
4. Commandes et paiement
La commande comprend généralement la sélection des produits, la vérification du panier, la saisie des informations nécessaires, le choix du paiement et la confirmation de la commande.
Le consommateur doit vérifier les informations avant de confirmer son achat.
Traitement
Le traitement prend habituellement 1 à 3 jours ouvrés.
Une commande passée avant 18:00 un jour ouvré peut commencer à être traitée le jour même. Après 18:00, le traitement commence généralement le jour ouvré suivant.
Paiement
Les cartes suivantes peuvent être acceptées :
- Visa ;
- Mastercard ;
- American Express ;
- JCB ;
- Discover ;
- Diners Club.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment de la commande.
Pour des raisons de sécurité, ne communiquez jamais par e-mail ou téléphone votre numéro complet de carte bancaire, CVV/CVC, mot de passe ou code de sécurité.
5. Livraison
La livraison est proposée dans toute la France.
Le traitement prend habituellement 1 à 3 jours ouvrés, puis le transport prend généralement 5 à 8 jours ouvrés après remise au transporteur.
Le délai total indicatif est donc d’environ 6 à 11 jours ouvrés, hors circonstances particulières.
Les commandes peuvent notamment être prises en charge par DHL, UPS® ou FedEx, selon les besoins logistiques.
Lorsqu’un suivi est disponible, les informations correspondantes peuvent être communiquées après expédition.
Les taxes applicables sont incluses dans les prix correspondants. Dans les conditions habituelles applicables aux commandes concernées, aucun paiement supplémentaire de taxes ou de frais de dédouanement n’est normalement demandé à la livraison.
Pour plus de détails : [Voir la Politique d’expédition]
6. Annulation de commande
Avant expédition, le consommateur peut demander l’annulation de sa commande dès que possible.
L’annulation ne peut toutefois pas être garantie si la commande a déjà été préparée, remise au transporteur ou expédiée.
Après expédition, le consommateur peut, lorsque les conditions sont réunies, utiliser son droit de rétractation ou effectuer un retour conformément à la réglementation applicable.
E-mail : solutions@quoravien.com
Téléphone : +1 (410) 521-7389
Pour plus de détails : [Voir la Politique d’annulation de commande]
7. Retours, remboursements et garanties
Droit de rétractation
Lorsqu’il est applicable, le consommateur dispose d’un droit légal de rétractation de 14 jours, conformément à la réglementation applicable.
Ce droit est distinct de notre politique commerciale de retour de 30 jours et ne nécessite en principe aucun motif.
Retour commercial
En complément des droits légaux, un retour commercial dans un délai de 30 jours peut être proposé sous réserve des conditions prévues dans notre politique de retour.
Échanges
Nous ne proposons pas d’échange direct. Le consommateur peut, lorsque les conditions sont réunies, retourner le produit puis passer une nouvelle commande.
Produit endommagé ou incorrect
En cas de produit endommagé, incorrect ou présentant un problème relevant de notre responsabilité, contactez-nous dès que possible afin que la situation soit examinée.
Frais et état du retour
Les frais de retour peuvent être applicables pour un retour de convenance personnelle, dans les limites autorisées par la réglementation.
Le produit doit être retourné dans les conditions prévues par la politique applicable. Lorsque cela est raisonnablement possible, l’emballage et les accessoires doivent être conservés.
Le consommateur peut être responsable d’une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit, dans les limites prévues par la loi.
Remboursement
Après réception du produit retourné et les vérifications nécessaires, le remboursement est généralement initié sous 1 à 3 jours ouvrés.
Le remboursement est effectué, en principe, via le mode de paiement initial. Le délai d’apparition des fonds dépend de la banque ou du prestataire de paiement.
Le consommateur bénéficie également des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et, lorsque les conditions sont réunies, de la garantie des vices cachés.
Pour plus de détails : [Voir la Politique de retour et de remboursement]
8. Données personnelles et cookies
Certaines données personnelles peuvent être traitées pour gérer les commandes, paiements, livraisons, retours, remboursements et demandes du service client.
Les traitements sont réalisés conformément au RGPD et aux règles applicables.
Le site peut également utiliser des cookies et autres traceurs selon les fonctionnalités utilisées et les consentements requis.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité et notre Politique Cookies et traceurs.
9. Réclamations et litiges
En cas de difficulté, le consommateur est invité à nous contacter en premier lieu :
E-mail : solutions@quoravien.com
Téléphone : +1 (410) 521-7389
Nous rechercherons une solution conformément à la réglementation applicable.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur conserve son droit de recourir aux dispositifs de médiation de la consommation applicables.
Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.
Tout litige est soumis aux règles de compétence juridictionnelle applicables au consommateur.
10. Propriété intellectuelle
Les textes, images, photographies, éléments graphiques et autres contenus du site peuvent être protégés par les règles de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation ou disposition légale contraire, leur reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée est interdite.
11. Modification des Conditions
Les présentes Conditions peuvent être mises à jour en fonction de l’évolution du site, des services ou de la réglementation.
La version applicable à une commande est celle présentée au consommateur au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales impératives.
12. Contact
Quoravien
Site : quoravien.com
E-mail : solutions@quoravien.com
Téléphone : +1 (410) 521-7389
Adresse : 5606 Belleville Ave, Gwynn Oak, MD 21207, United States
Horaires : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00
Zone de livraison : France entière